Faut-il déclarer son blog à la CNIL ?

Les obligations générales du blogueur et prescriptions de la CNIL : Donner son identité ou les nom et référence de son hébergeur, Permettre aux lecteurs de répondre et de le contacter, Respecter les droits d’auteur…

  • Les obligations générales du blogueur

  1. Donner son identité ou les nom et référence de son hébergeur
  2. Permettre aux lecteurs de répondre et de le contacter
  3. Respecter les droits d'auteur : notamment le droit à l'image et le droit des oeuvres artistiques (rechercher systématiquement l'autorisation des auteurs avant toute publication)
  4. Ne diffuser des photographies qu'avec l’autorisation écrite de la personne prise en photo ou celle de son responsable légal
  5. Eviter tout dérapage injurieux, diffammant ou à caractère raciste
  • Fin de l'obligation de déclarer son blog auprès de la CNIL

La CNIL a décidé, le 22 novembre 2002, de dispenser de déclaration ces sites. Ainsi leur situation juridique est clarifiée : l'auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL.

(source ici)

Cette règle s'applique aux particuliers tenant un blog à titre privé, mais ne permet la diffusion des données des internautes recueillies sur ce blog à des fins professionnelles, politiques, ou associatives.

(Délibération n°2005-284 du 22/11/2005)

Il en sera autrement d'un blog ou d'un site à caractère commercial.

7 commentaires sur « Faut-il déclarer son blog à la CNIL ? »
  • En tout cas pour les entreprises qui stockent en base de données (cryptées ou non) des informations sur leurs employés doivent obligatoirement le déclarer à la CNIL.
    Les blogs, eux, ne stockent pas grand chose en base de données, si ce n’est peut-être un login/nom et mot de passe, donc c’est tout à fait compréhensible.

  • – ..ils stockent aussi les pseudos / courriel / photo (avatar) de l’internaute, mais la Cnil a baissé les bras devant les milliers de blogueurs qu’elle est dans l’impossibilité de poursuivre par manque de moyens…
    – Mais encore une fois on parle des petits blogs privés, n’allez pas me faire dire ce que je n’ai pas dit 🙁

  • on a pas besoin de declaré a la cnil lol
    Par contre moi j’utilise une autre méthode..j’ai pas réussi a avoir beaucoup de visiteur sur mon blog donc pour de gagner l’argent j’ai choisi les liens rémunérés avec ce site http://www.linktocash.net le principe est avant de partager les liens on doit les transformez dabor en liens rémunéré puis poster et partager dans les forums, site, facebook, page fan, et vous gagnerais chaque fois qu’un internaute cliquera sur vos lien, ça marche bien sur les site et les forum de partage de megavideo, megauplod, streaming et logiciel…la ou il ya bcp de visiteur mais il faut bien rédigé de bon post pour avoir bcp de clique et pour ne pas etre banni sur ces site de partage. bonne chance pour tout le monde

  • Oui, Claire, on peut toujours opter pour cette solution, d’autant plus qu’en ce moment le débat sur le soit-disant (car tout relatif à mon avis) anonymat des blogueurs fait couler beaucoup d’encre.

    PS : si tu pouvais nous expliquer comment tu as procédé pour le faire ça pourrait éclairer d’autres lecteurs…