La liberté d’expression existe-t-elle sur les réseaux sociaux ?

Lorsque la Cour européenne des droits de l’homme a été mise en place, la liberté d’expression a été consacrée. Nous avons tous reçu le droit d’exprimer n’importe quelle opinion sans censure ni restriction.

Être capable de laisser de laisser les mots rouler sur votre langue sans avoir à deviner vos pensées pourrait être l’un des plus grands avantages de vivre en France. Mais bien que nous soyons libres de dire ce que nous voulons, nous n’avons pas le droit d’exprimer une opinion qui :

• offense
• menace
• ou insulte des groupes
• en fonction de la race
• de la couleur
• de la religion
• de l’orientation nationale
• ou du handicap (discours de haine)

La régulation de la liberté d’expression

1. Lois et traités internationaux

Les lois et traités internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) protègent la liberté d’expression et réglementent l’exercice de ces droits. Ces traités servent également de base aux lois et règlements nationaux.

L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît la liberté d’expression comme un droit fondamental qui devrait être universellement protégé, mais des accords internationaux ultérieurs ont reconnu qu’il y avait des limites à ce droit. Par exemple, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), adoptée en 1950, en particulier l’article 10 de la Convention, énonce clairement que le droit peut être limité par la loi.

2. Lois nationales

Les lois nationales protègent et réglementent la liberté de parole et d’expression sur les plateformes médiatiques. Au Nigeria, l’article 39 de la Constitution de 1999 protège la liberté d’expression. L’article 46 de la Constitution autorise l’adoption de lois limitant la liberté d’expression, pour autant qu’elles soient raisonnablement justifiables dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité et de l’ordre publics, et dans le but de protéger les droits et les libertés d’autrui. La loi sur le droit d’auteur (2022) et la loi sur la cybercriminalité (2015), en particulier l’article 24 de la loi, en sont un bon exemple.

Aux États-Unis, le premier amendement forme le socle de la liberté d’expression, même sur les réseaux sociaux. Au Royaume-Uni, le droit à la liberté d’expression est garanti, mais ce droit est soumis à une série de restrictions, comme indiqué dans la loi sur les droits de l’homme de 1998 qui a incorporé l’article 10 de la CEDH dans le droit national.

3. Politiques et lignes directrices spécifiques aux plateformes

Les plateformes de médias sociaux telles que Facebook, WhatsApp, Instagram, X , Linkedin, etc. ont des lignes directrices spécifiques, des normes communautaires et des politiques spécifiques, y compris des conditions de service, des conditions d’utilisation, etc. qui réglementent la parole et le discours en ligne, en particulier pour empêcher les discours qui tendent à la haine et à l’incitation à la violence.

La liberté d’expression s’applique-t-elle sur internet si on nous impose des limites ?

La limite entre la protection des utilisateurs par la censure et la possibilité de s’exprimer librement est-elle devenue floue ?

➽ Les réseaux sociaux sont devenus un guichet unique pour beaucoup :

• ils permettent de se tenir au courant de l’actualité
• des potins des célébrités
• un journal
• un outil pour développer les affaires
• et, surtout, un sanctuaire où la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être utilisée comme un bouclier protégeant des conséquences de leurs paroles

Certains juristes notent que les plateformes de réseaux sociaux, bien que privées, sont devenues l’équivalent de places publiques, et ils appellent à une législation pour faire de l’accès aux plateformes un droit civil. Mais si tout le monde a accès aux plateformes, que sont censées faire les entreprises de réseaux sociaux face aux discours haineux et aux incitations à la violence ?

La censure

En 1969, des informaticiens californiens ont établi la première connexion internet via le précurseur de l’internet moderne. Ils ont réussi à envoyer les deux premières lettres d’un message de cinq lettres à partir d’une machine de la taille d’un réfrigérateur à l’université de Californie, à Los Angeles, avant que le système ne tombe en panne. À partir de là, les choses ont progressé rapidement.

En 2006, Google a surpris beaucoup de monde en payant près de 1,7 milliard de dollars pour YouTube, un prix stupéfiant pour quelque chose qui était largement considéré comme un dépôt de contenus piratés et de vidéos de chats.

En 2019, YouTube générait un peu plus de 15 milliards de dollars de recettes publicitaires par an et comptait une audience mondiale mensuelle de 2 milliards d’utilisateurs. Si les lois de Floride et du Texas sont confirmées par la Cour suprême, le site aura probablement beaucoup plus de mal à interdire les contenus haineux, si tant est qu’il puisse le faire.

Cela pourrait convenir à certaines personnes. Lors des plaidoiries, un juge de la Cour suprême s’est demandé si la modération des contenus actuellement employée par YouTube et d’autres n’était pas simplement « un euphémisme pour désigner la censure ».

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X, par exemple, a contesté une loi adoptée en Californie en 2022, qui oblige les réseaux sociaux à déclarer eux-mêmes les décisions qu’ils prennent en matière de modération. L’Electronic Frontier Foundation a qualifié cette loi de système de censure informel.

• Des solutions de contournement sont déjà disponibles pour certaines personnes qui se sentent censurées sur internet. En créant leur propre site de réseaux sociaux, par exemple.
• Ou, s’ils font partie des personnes les plus riches du monde, ils peuvent acheter un site qui a déjà acquis une grande audience.

Aucune de ces deux options n’est très réaliste pour la plupart d’entre nous. Et il est peut-être légitime de penser que l’omniprésence des plateformes marginalise parfois injustement certaines voix.

En fin de compte, aucun remède juridique d’envergure n’est à portée de main. Au lieu de cela, nous resterons probablement dans une situation intermédiaire difficile qui ne fera que devenir plus déconcertante à mesure que l’intelligence artificielle se répandra, en nous fiant principalement à la familiarité induite par les algorithmes, en nous demandant si c’est l’inaptitude des réseaux sociaux ou le bannissement dans l’ombre qui nous empêche d’obtenir l’attention que nous méritons, et en sortant plus ou moins fréquemment de notre zone de confort internet pour jeter un coup d’œil sur quelque chose de dérangeant.

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Que peut-on et ne peut-on pas dire sur internet ?