La censure internet se répand dans les démocraties du monde

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Écrit par Mallory Lebel

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Même les citoyens des pays les plus libres du monde ne sont pas à l’abri de la censure internet.

Dans ces conditions, surveiller le déploiement des technologies de brouillage des réseaux, de suivre les changements de politique dans les pays qui censurent et de mieux comprendre les cibles du brouillage semblent plus important que jamais.

La censure augmente dans 103 des pays étudiés, y compris dans des pays inattendus comme la Norvège, le Japon, l’Italie, l’Inde, Israël et la Pologne, des pays qui sont classés parmi les plus libres du monde par l’association de défense des droits de l’homme. Ces pays font partie des neuf pays dans lesquels d’importants événements de censure ont été détectés. Des événements précédemment non détectés ont également été identifiés au Cameroun, en Équateur, en France et au Soudan.

Lorsque les États-Unis ont abrogé la neutralité du net, ils ont créé un environnement dans lequel il serait facile, d’un point de vue technique, pour les fournisseurs d’accès à internet d’interférer avec le trafic internet ou de le bloquer. L’architecture d’une censure accrue est déjà en place et nous devrions tous craindre de nous engager sur une pente glissante.

(Source : Les 10 pays qui exercent la censure la plus forte)

Aucun pays n’est totalement libre

Aujourd’hui, de nombreux pays commencent par adopter une législation qui oblige les fournisseurs d’accès internet à bloquer quelque chose de manifestement mauvais, comme des contenus relatifs à des abus sexuels sur des enfants. Mais une fois que l’infrastructure de blocage est en place, les gouvernements peuvent bloquer les sites web de leur choix, et il s’agit généralement d’un processus très opaque. C’est pourquoi la mesure de la censure est cruciale, en particulier les mesures continues qui montrent les tendances au fil du temps.

La Norvège, par exemple (à égalité avec la Finlande et la Suède en tant que pays le plus libre du monde selon Freedom House) a adopté une série de lois obligeant les fournisseurs d’accès internet à bloquer certains jeux d’argent et contenus pornographiques, à partir de début 2018.

Des tactiques similaires apparaissent dans d’autres pays, souvent à la suite d’événements politiques majeurs, de troubles sociaux ou de nouvelles lois.

  1. Certains sites d’information ont été bloqués sur quelques réseaux au Japon pendant le sommet du G20 en juin 2019.
  2. Les sites d’actualités, de droits de l’homme et du gouvernement ont connu un pic de censure dans certains réseaux en Pologne alors qu’une série de manifestations avait lieu en juillet 2019,
  3. les sites de réseaux sociaux ont été bloqués au Sri Lanka après une série d’attentats à la bombe dans le pays en janvier 2019.
  4. Certains sites de rencontres internet ont été bloqués en Inde après que le pays a abrogé les lois contre les rapports sexuels entre homosexuels en septembre 2018.

Ces résultats démontrent l’efficacité de l’approche de la censure qui transforme les serveurs internet publics du monde entier en sentinelles automatisées capables de surveiller et de signaler le blocage de l’accès à des sites web. Fonctionnant en continu, elle prend des milliards de mesures automatisées et utilise ensuite une série d’outils et de filtres pour analyser les données, en éliminant le bruit et en dégageant des tendances.

Il est très important pour les personnes qui travaillent sur le contournement de savoir exactement ce qui est censuré sur quel réseau et quelle méthode est utilisée.

Les efforts anti-censure sont souvent concentrés sur des pays déjà connus pour leur censure, ce qui permet à des pays perçus comme plus libres de passer inaperçus. Si les efforts de censure commencent généralement à petite échelle, ils pourraient avoir de grandes implications dans un monde qui dépend de plus en plus d’internet pour ses besoins essentiels en matière de communication.

Nous imaginons l’internet comme un média mondial où n’importe qui peut accéder à n’importe quelle ressource, et il est censé faciliter la communication, en particulier à travers les frontières internationales. Nous pensons que si cette tendance à l’augmentation de la censure se poursuit, ce ne sera plus le cas. Nous craignons que cela ne conduise à un avenir où chaque pays aura une vision complètement différente d’internet.

Il y a dix ans, les gouvernements disposaient de méthodes limitées pour censurer internet

  • Ils pouvaient bloquer des sites web spécifiques
  • restreindre les mots-clés dans les résultats de recherche
  • manipuler le système des noms de domaine (ce qui redirige le trafic internet d’un site vers une autre destination)
  • ou encore bloquer des adresses IP, une technique qui provoque souvent des conséquences inattendues.

Parmi ces méthodes, le blocage de sites web était largement privilégié par la majorité des États. Tandis que les nations démocratiques limitaient cette pratique à des contenus illégaux (comme les images d’abus sexuels sur enfants ou les sites de jeux d’argent), les régimes autoritaires s’en servaient pour censurer tout contenu qu’ils jugeaient indésirable.

Par exemple, alors que la Suède maintenait une liste de blocage d’environ 1 000 sites web liés à du contenu pédopornographique, la Tunisie employait les quatre méthodes pour restreindre l’accès à l’information sur les droits de l’homme et museler la blogosphère active du pays, entre autres.

Aujourd’hui, il est courant que les États s’associent directement avec les entreprises, soit en émettant des ordres légaux (ou illégaux), soit en concluant des accords pour obtenir le statut de « trusted flagger » (partenaire de confiance), leur permettant de signaler directement des contenus à retirer via un canal d’escalade dédié.

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Ces systèmes sont souvent abusés ; par exemple, la police métropolitaine de Londres a utilisé sa connexion directe à YouTube pour retirer des vidéos musicales. Outre les ordonnances judiciaires ponctuelles, de nombreux États ont adopté, au cours de la dernière décennie, des lois pour censurer ou limiter certains contenus. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les lois sur la cybercriminalité sont fréquemment utilisées pour réprimer la liberté d’expression en ligne. En Europe, les lois de notification et de retrait ont gagné en popularité ces dernières années.

Bien que des lois telles que la loi allemande sur l’application des réseaux, conçue pour permettre aux autorités d’obtenir le retrait rapide de contenus illégaux sans l’exigence onéreuse d’une décision de justice, puissent sembler acceptables dans un contexte démocratique, elles deviennent problématiques lorsqu’elles sont exportées ou copiées par des régimes moins démocratiques.

Le gouvernement turc, par exemple, de plus en plus autocratique, a adopté une loi directement inspirée de celle de l’Allemagne. Cette loi ne se limite pas à la suppression des contenus illégaux ; elle accorde aux tribunaux des pouvoirs étendus pour restreindre l’accès à internet et peut être utilisée pour forcer les plateformes à retirer des contenus jugés nuisibles pour des raisons vagues de « droits personnels » ou de « vie privée ».

Une autre tendance préoccupante est illustrée par le projet de loi britannique sur les préjudices en ligne, qui vise à créer une catégorie de contenus légaux mais préjudiciables pouvant être supprimés par la loi. Cette catégorie permet à l’État de contourner ses propres procédures légales (et, dans certains cas, sa constitution) en désignant certains discours comme « nuisibles » lorsqu’ils ne peuvent pas, pour une raison ou une autre, être interdits. Des lois similaires ont été proposées en Australie et au Canada et seront probablement reprises par d’autres États.

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Un processus opaque

Lorsque les États s’appuient sur les entreprises pour restreindre la liberté d’expression, que ce soit par décision de justice, par la loi, ou par d’autres pressions privées, le processus reste presque toujours opaque.

Bien que la plupart des entreprises publient des rapports de transparence, ces derniers sont souvent vagues et ne contiennent que rarement des détails sur le contenu retiré, la méthode spécifique utilisée, ou l’organisme gouvernemental ayant émis l’ordre. De plus, pour économiser des coûts, les entreprises recourent de plus en plus à des systèmes automatisés pour supprimer les contenus offensants. Ces systèmes sont totalement opaques ; seuls les programmeurs ont accès à leur « boîte noire », et les utilisateurs dont le contenu est supprimé par ces technologies, notamment dans le cas de contenus « terroristes », n’ont souvent aucun recours pour faire appel.

Ces systèmes sont utilisés tant par les États démocratiques qu’autoritaristes, brouillant ainsi les frontières entre un modèle démocratique et autoritaire de l’internet. L’idée même que les nations démocratiques et autoritaires aient des conceptions distinctes d’internet est dépassée. Les nations démocratiques agissent en tant que censeurs ; elles ont simplement des idées différentes de ce qui doit être censuré. Et lorsqu’elles s’appuient sur les entreprises pour le faire, les protections démocratiques qui auraient pu exister autrement disparaissent.

Cela peut sembler décourageant, mais il reste de l’espoir. Si les États démocratiques souhaitent encore préserver et promouvoir un modèle démocratique d’internet, ils doivent reconnaître la nature mondiale du web et donner un exemple positif au reste du monde en s’abstenant d’adopter des réglementations qui leur permettent de se soustraire à leurs engagements en faveur de la liberté d’expression.

Les États devraient veiller à ce que les entreprises technologiques agissent de manière juste, équitable, transparente et respectueuse des droits de l’homme.

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