Le droit de voter lors d’élections libres et équitables est le droit civil le plus fondamental dont dépendent de nombreux autres droits du peuple français et occidental. L’Etat doit garantir que chaque personne éligible puisse voter et que le vote de personne ne soit volé ni dilué.
Pourtant, la fraude électorale est réelle et des centaines de condamnations ont été prononcées et documentées.
Qu’il s’agisse de choisir un conseiller municipal ou le président, chaque Français doit pouvoir faire confiance au processus et au résultat, faute de quoi c’est le système démocratique lui-même qui s’effondre.
L’intégrité des élections est essentielle et la sécurité des urnes ne peut être laissée à un simple système d’honneur. Il incombe aux maires de sauvegarder le processus électoral et de veiller à ce que le droit de vote de chaque électeur soit protégé.
Différents types de fraude électorale
Il existe de nombreuses façons pour les criminels de voler des votes et de modifier le résultat d’une élection. Parmi ces moyens, citons :
La fraude par usurpation d’identité dans les bureaux de vote
Voter au nom d’autres électeurs légitimes et d’électeurs décédés, ayant déménagé ou ayant perdu leur droit de vote parce qu’ils sont des criminels, mais qui restent inscrits sur les listes électorales.
Fausses inscriptions
Voter sous des inscriptions frauduleuses qui utilisent un faux nom et une adresse réelle ou fausse, ou qui prétendent résider dans une juridiction particulière où l’électeur inscrit ne vit pas en réalité et n’a pas le droit de voter.
Le double vote
Le fait de s’inscrire à plusieurs endroits et de voter lors de la même élection dans plus d’une juridiction ou d’un état.
Utilisation frauduleuse de bulletins de vote par correspondance
Demander des bulletins de vote par correspondance et voter à l’insu de l’électeur, ou obtenir le bulletin de vote par correspondance d’un électeur et le remplir directement en imitant la signature de l’électeur ou en indiquant illégalement à l’électeur pour qui voter.
Achat de votes
Payer des électeurs pour qu’ils déposent un bulletin de vote en personne ou par correspondance en faveur d’un candidat particulier.
L’assistance illégale dans les bureaux de vote
Forcer ou intimider les électeurs (en particulier les personnes âgées, les handicapés, les analphabètes et ceux pour qui le français est une seconde langue) à voter pour certains candidats en leur fournissant soi-disant une assistance.
Le vote inéligible
L’inscription et le vote illégaux de personnes qui ne sont pas des citoyens français, qui sont des criminels condamnés ou qui n’ont pas le droit de vote pour d’autres raisons.
Modification du décompte des voix
Modification du décompte des voix, soit dans un bureau de vote, soit au lieu central où les voix sont comptées.
Fraude sur les bulletins de vote
Falsification des signatures d’électeurs inscrits sur les pétitions de vote qui doivent être déposées auprès des autorités électorales dans certains pays pour qu’un candidat ou une question soit inscrit sur le bulletin de vote officiel.
Les votes illégaux peuvent-ils réellement influer sur les résultats des élections ?
Lors d’élections serrées ou contestées, et il y en a beaucoup, une petite quantité de fraude peut faire la différence.
Des élections récentes le confirment. En 2015, l’élection du conseil municipal de la ville de Perth Amboy, dans le New Jersey, s’est jouée à 10 voix près. Un juge a annulé l’élection et en a ordonné une nouvelle après qu’il a été révélé qu’au moins 13 bulletins de vote par correspondance illégaux avaient été déposés.
Les élections primaires de 2003 à East Chicago, dans l’Indiana, ont été annulées par la Cour suprême de l’État après la découverte de preuves d’une fraude généralisée. La nouvelle élection a donné un autre vainqueur. De nombreuses condamnations pour fraude électorale ont résulté de cette élection.
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Qui est chargé de garantir l’intégrité des élections ?
En France, l’intégrité des élections repose sur plusieurs acteurs et institutions.
- Ces entités assurent la transparence
- la régularité
- et l’équité des processus électoraux
- Le Conseil constitutionnel : Il joue un rôle central dans la garantie de l’intégrité des élections présidentielles et législatives. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de ces scrutins et proclame les résultats officiels, sans compter qu’il statue sur les contentieux électoraux.
- Les préfectures et les mairies : À l’échelle locale, les préfectures et les mairies sont responsables de l’organisation matérielle des élections, en assurant la gestion des listes électorales, la distribution des cartes électorales, l’organisation des bureaux de vote… et elles veillent au bon déroulement des opérations de vote.
- Les commissions de contrôle : Pour les élections municipales, européennes, et les référendums, des commissions de contrôle sont mises en place. Elles sont composées de magistrats et de citoyens et elles supervisent le déroulement des opérations électorales, vérifient les listes électorales, et s’assurent de la régularité des votes.
- Les juges des tribunaux administratifs : En cas de litiges ou de contestations concernant les élections locales (municipales, cantonales, régionales), ce sont les juges des tribunaux administratifs qui interviennent. Ils peuvent annuler des résultats en cas de fraude avérée.
- La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : Ladite commission veille à la transparence financière des campagnes électorales, contrôle les comptes de campagne des candidats et s’assure du respect des règles de financement (plafonnement des dépenses et origine des fonds).
- Les observateurs internationaux : Dans certaines élections, notamment les présidentielles, des observateurs internationaux peuvent être invités à superviser les élections. Leur présence contribue à garantir la transparence et la crédibilité du processus électoral aux yeux de la communauté internationale.
Exemples de fraude
L’interdiction de vote
Quinze Etats américains, dont la Floride, ont interdit aux repris de justice de voter. 57700 prétendus « anciens délinquants » ont été effacés des registres électoraux de Floride en 2000. Les citoyens condamnés en justice, en général de couleur noire et de condition pauvre, sont supposés favorables au parti démocrate, et en effet dans les 35 Etats qui autorisent les repris de justice à voter, ces derniers votent démocrate à 90 %.
Le problème réside dans le fait que des milliers et des milliers de bavures ont été faites, des gens ayant été interdits de voter à tord pour avoir été faussement étiquetés « repris de justice »…
La technique de l’encagement
Technique utilisée en 2004 par Kenneth Blackwell : il s’agit de demander à tous les nouveaux électeurs un reçu signé de leur main. Un refus de se soumettre à cette formalité les étiquetait hostiles au camp républicain.
Blackwell, toujours lui, s’est montré bien scrupuleux 2 mois avant le scrutin : les nouveaux électeurs devaient être inscrits sur un papier blanc d’un grammage de 9 grammes. Or, bien entendu, les formulaires d’inscription utilisés dans les quartiers noirs de Cleveland (majoritairement favorables au candidat démocrate John Kerry) ont été imprimés sur un papier journal d’un grammage plus léger.
Les élections municipales de Tourcoing (2014)
Gérald Darmanin, alors maire sortant, avait remporté les élections municipales. Des soupçons de fraude électorale sont apparus, notamment des irrégularités concernant les procurations. En 2015, le Conseil d’État a annulé les élections municipales.
Les élections municipales de Hénin-Beaumont (2008)
Gérard Dalongeville, maire de Hénin-Beaumont, a été réélu en 2008. Il a été accusé de malversations financières et de fraude électorale, notamment par l’achat de votes et l’utilisation d’argent public à des fins personnelles. En 2013, il a été condamné à de la prison pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux.
Élection présidentielle de 2017
Emmanuel Macron a été élu président de la République. Bien que cette élection soit considérée comme régulière, des accusations de manipulation de l’opinion publique via des campagnes de désinformation sur les réseaux sociaux ont été formulées. Des documents volés et diffusés en ligne juste avant le second tour (les « Macron Leaks ») ont suscité des questions sur l’intégrité du processus, mais aucune fraude électorale directe n’a été prouvée.
⇒ Un guide sur la censure internet en France
Conclusion
Un sentiment de dégoût s’installe quand on réalise que dans une « démocratie » , les politiques cherchent à gagner avec la triche et non avec la volonté de représenter la volonté du peuple pour lequel ils sont censés veiller au bien-être général.
