Une menace silencieuse plane sur chaque internaute européen, pourtant presque personne n’en parle. À Bruxelles comme à Washington, des législateurs s’apprêtent à démanteler le pilier juridique qui protège notre liberté d’expression en ligne. Ce qu’ils appellent « régulation des géants du numérique » risque en réalité de tuer l’Internet ouvert que nous connaissons.
Ces derniers mois, un consensus inquiétant s’est formé parmi les décideurs politiques : démocrates comme républicains aux États-Unis, mais aussi certains responsables européens sous l’influence de groupes de pression bien organisés, veulent affaiblir les protections juridiques qui permettent aux plateformes d’héberger du contenu utilisateur sans en devenir responsables.
En France, cette dynamique se reflète dans les débats autour de la loi Avia ou des propositions de régulation des contenus en ligne qui, sous couvert de lutte contre la haine, menacent l’écosystème numérique européen.
Comprendre pourquoi cette protection juridique fondamentale est attaquée de toutes parts
La réalité est que tout l’Internet moderne repose sur un principe juridique simple mais révolutionnaire : celui qui parle en ligne reste responsable de ses propres propos, pas la plateforme qui héberge ses messages. En Europe, ce principe s’incarne notamment dans la directive sur le commerce électronique de 2000, transposée en droit français, qui protège les hébergeurs de contenus.
C’est la raison pour laquelle vous pouvez laisser un avis critique sur un restaurant sans que TripAdvisor ne soit poursuivi jusqu’à la faillite. C’est ce qui permet aux communautés de fans d’exister, aux blogs indépendants de prospérer, et à Wikipédia de fonctionner grâce à des milliers de contributeurs bénévoles.
Cette protection juridique est la seule raison pour laquelle vous pouvez vendre un objet sur Leboncoin ou Vinted, partager des photos sur un hébergeur cloud, ou participer à des groupes de discussion sans que chaque message soit préalablement censuré par des algorithmes gouvernementaux. Sans ce bouclier législatif, chaque forum associatif, chaque site militant, chaque petit média indépendant devrait engager une armée d’avocats avant de permettre un seul commentaire. L’innovation numérique européenne, déjà en retard sur les géants américains et chinois, serait définitivement étouffée.
Je ne saurais trop insister sur l’importance cruciale de ce mécanisme juridique.
- Aux États-Unis, il s’agit de la fameuse section 230 du Communications Decency Act.
- En Europe, c’est l’article 14 de la directive e-Commerce qui joue un rôle similaire, bien que moins robuste.
Ces textes ne comptent que quelques lignes, mais ils sont fondamentaux. Alors pourquoi les pouvoirs politiques, de tous bords, semblent-ils si déterminés à les affaiblir ? Pour y répondre, il faut remonter aux origines de ces protections et comprendre comment elles ont permis l’émergence d’un Internet ouvert.
Quand Internet était un village numérique fragile
Au début des années 1990, Internet ne ressemblait en rien à ce qu’il est aujourd’hui
- Pas de réseaux sociaux de masse
- pas de plateformes de discussion comme Discord ou Reddit
- Les rares occidentaux connectés utilisaient des modems 56k qui émettaient leurs bruits caractéristiques, et n’accédaient qu’à quelques forums textuels rudimentaires.
Internet ne comptait alors que quelques dizaines de milliers d’utilisateurs, principalement des universitaires, des militaires ou des passionnés de technologie. En Europe, la situation n’était guère différente : en France, le Minitel dominait encore largement le paysage de la communication numérique grand public.
Deux géants prédominaient alors : CompuServe et Prodigy
Ces entreprises créaient des « jardins clos » numériques où les utilisateurs pouvaient discuter, échanger des conseils boursiers ou partager des opinions. Mais un dilemme juridique inédit se posait : comment responsabiliser ces nouveaux espaces de parole sans les étouffer sous les procédures judiciaires ? Les tribunaux américains allaient trancher de manière contradictoire, créant une situation absurde qui allait conduire à la naissance de la section 230.
En 1991, un utilisateur de CompuServe publie des propos diffamatoires sur un forum financier. L’éditeur lésé poursuit CompuServe, arguant que la plateforme devrait surveiller chaque message. Le tribunal refuse : CompuServe, comme une librairie ou une bibliothèque, ne peut être tenu responsable de chaque contenu qu’il héberge sans en avoir connaissance préalable.
Quelques années plus tard, Prodigy, concurrent de CompuServe, tente une modération minimale (suppression de contenus manifestement illégaux ou choquants) et se voit sanctionné par un autre tribunal : en modérant partiellement, il devient responsable de tout le contenu. Le message était clair et catastrophique : mieux vaut ne rien modérer du tout que de tenter une modération imparfaite.
La naissance d’un bouclier juridique pour la liberté d’expression
Cette absurdité juridique n’a pas échappé à Chris Cox, représentant républicain de Californie, ni à Ron Wyden, démocrate de l’Oregon. Malgré leurs différences idéologiques, ils ont compris que la loi devait permettre aux plateformes de modérer sans crainte, tout en maintenant la responsabilité individuelle des auteurs de contenus. Leur solution : deux principes simples mais révolutionnaires.
| Principe juridique | Application concrète | Exemple européen équivalent |
|---|---|---|
| Non-responsabilité de l’hébergeur | YouTube n’est pas responsable des vidéos postées par ses utilisateurs | Article 6-I-2 de la LCEN en France |
| Protection de la modération de bonne foi | Supprimer du spam ou des contenus illégaux ne rend pas responsable du reste | Directive DSA (Digital Services Act) de 2022 |
Ces principes, votés à une écrasante majorité de 420 voix contre 4 à la Chambre des représentants américaine en 1996, allaient devenir la section 230. En Europe, le même esprit a guidé la directive sur le commerce électronique adoptée en 2000, bien que son application ait été moins cohérente selon les pays membres. En France, la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) de 2004 a transposé ces principes, créant un cadre protecteur pour l’innovation numérique hexagonale.
Aujourd’hui, Emmanuel Macron lui-même reconnaît dans ses discours sur la souveraineté numérique européenne l’importance de préserver ces équilibres juridiques. Lors du sommet Tech for Good à Paris en 2023, il a déclaré :
« Nous ne voulons pas d’un Internet balkanisé ni d’une censure préventive généralisée. La responsabilité doit rester individuelle, pas collective. »
Pourtant, dans les couloirs bruxellois, des propositions de réforme menacent ces acquis souvent portées par des groupes en faveur d’une surveillance algorithmique accrue au nom de la « sécurité ».
Quand la protection devient cible : leçons de l’affaire FOSTA et risques européens
En 2018, les États-Unis ont connu leur premier recul majeur avec le vote de FOSTA-SESTA, présenté comme une loi anti-traite des êtres humains mais qui a en réalité détruit les espaces numériques sécurisés utilisés par les travailleurs du sexe pour se protéger. Craigslist a fermé sa section petites annonces, des milliers de personnes vulnérables ont été poussées vers la clandestinité, et aucune poursuite pour traite n’a été engagée grâce à cette loi. Un désastre humanitaire présenté comme une victoire morale.
L’Europe observe ce précédent avec inquiétude. Déjà, certains États membres comme la Pologne ou la Hongrie utilisent des arguments similaires pour justifier des lois de censure préventive.
En France, les débats autour de la régulation des contenus haineux risquent de suivre la même pente glissante si l’on ne distingue pas clairement responsabilité individuelle et responsabilité des plateformes. La Digital Services Act (DSA) européenne tente de préserver cet équilibre, mais son application reste fragile face aux pressions politiques.
Pourquoi les grandes plateformes comme Meta soutiennent-elles l’affaiblissement de ces protections ?
Paradoxalement, les géants du numérique comme Facebook ou Google peuvent tirer profit d’un durcissement réglementaire. Pourquoi ? Parce qu’eux seuls disposent des ressources nécessaires pour déployer des systèmes de modération automatisée à l’échelle mondiale. Un petit forum associatif français ou une plateforme européenne naissante n’aurait jamais les moyens de se conformer à une obligation de surveillance généralisée. Affaiblir la section 230 ou son équivalent européen revient donc à ériger des barrières réglementaires qui protègent les monopoles existants au détriment de la concurrence et de l’innovation.
Cette protection juridique ne favorise pas la propagation de contenus nuisibles ?
Au contraire : sans cette protection, les plateformes adopteraient une censure massive par peur des poursuites. Aujourd’hui, grâce à ce cadre juridique, une association féministe peut modérer son forum pour en chasser les harceleurs sans craindre d’être poursuivie pour chaque commentaire qu’elle aurait manqué. Sans cette protection, la seule stratégie juridiquement sûre serait soit de ne rien modérer (chaos total), soit de supprimer tout contenu potentiellement controversé (censure généralisée). Les plus vulnérables (féministes, militants LGBTQ+, minorités religieuses) seront les premières victimes de ce régime.
La vérité que personne ne veut admettre est simple : ces attaques contre les protections juridiques d’Internet ne visent pas vraiment à « réguler Big Tech ». Elles visent à reprendre le contrôle sur un espace public numérique qui échappe aux pouvoirs traditionnels (gouvernements, médias établis, institutions).
Lorsque le New York Times ou Le Monde peuvent être contredits en temps réel par des citoyens ordinaires, lorsque des mouvements sociaux s’organisent sans passer par les canaux médiatiques traditionnels, les détenteurs de pouvoir ressentent cette perte de contrôle comme une menace existentielle.
En Europe, ce combat prend une dimension particulière avec l’émergence de l’Internet souverain. Alors que la France et l’Allemagne poussent pour une technologie européenne indépendante, affaiblir les protections juridiques de l’innovation numérique reviendrait à saborder nos propres chances de concurrencer les géants américains et chinois.
Chaque startup européenne qui doit consacrer 40 % de ses ressources à la conformité juridique au lieu de l’innovation est une opportunité perdue pour notre souveraineté numérique. Protéger ces cadres juridiques, c’est protéger notre capacité à exister dans le monde numérique de demain.
Agir avant qu’il ne soit trop tard
Si vous utilisez Internet (pour commenter un article, partager une photo, vendre un objet d’occasion ou simplement discuter avec des amis) vous bénéficiez quotidiennement de ces protections juridiques, même sans le savoir. Leur disparition ne se ferait pas du jour au lendemain, mais par petites incisions législatives, chaque « exception justifiée » creusant un peu plus la brèche.
- En France, soutenez les parlementaires qui défendent un équilibre subtil entre protection des citoyens et préservation des espaces de parole ouverts.
- À Bruxelles, suivez les travaux sur la DSA et la loi sur les services numériques pour vous assurer qu’ils ne dérivent pas vers une surveillance généralisée.
- L’Internet que nous connaissons ne se défendra pas tout seul : il a besoin de citoyens éclairés et mobilisés.
Cette bataille juridique semble technique, mais elle détermine rien moins que le visage de notre espace public numérique pour les décennies à venir. Voulons-nous un Internet où seuls les acteurs disposant de milliers d’avocats peuvent s’exprimer ? Ou un espace pluriel où une association locale, un artiste indépendant ou un militant peuvent s’adresser au monde sans permission préalable ? La réponse à cette question se joue aujourd’hui dans les commissions parlementaires et les tribunaux.
Que puis-je faire concrètement en tant que citoyen européen ?
Plusieurs actions simples mais efficaces : 1) Contactez votre député européen via le site du Parlement européen pour exprimer votre soutien aux protections des hébergeurs ; 2) Soutenez des organisations comme La Quadrature du Net, l’Electronic Frontier Foundation Europe ou Access Now qui défendent ces principes ; 3) Lors des consultations publiques de la Commission européenne sur les régulations numériques, prenez le temps de soumettre vos commentaires ; 4) Partagez cette information autour de vous : la méconnaissance de ces enjeux juridiques est le principal atout des partisans de la censure préventive.
L’histoire nous enseigne que les libertés numériques, une fois perdues, sont extrêmement difficiles à reconquérir. La section 230 américaine et ses équivalents européens ne sont pas parfaits, ils nécessitent des ajustements pour lutter efficacement contre les abus graves. Leur démantèlement pur et simple serait une erreur historique. Comme l’a rappelé la Cour de justice de l’Union européenne dans plusieurs arrêts récents, l’équilibre entre liberté d’expression et protection des citoyens passe par la responsabilisation des auteurs de contenus, non par la censure préventive généralisée.
L’enjeu est simple : sans cadre juridique protecteur, seuls les géants technologiques disposeront des moyens nécessaires pour héberger du contenu en ligne.
- Les petits forums associatifs
- les blogs militants
- les plateformes communautaires disparaîtront, étouffés par des obligations de surveillance impossible à assumer.
L’Europe a suivi
L’Europe n’a pas attendu les Américains pour poser ce principe fondamental
Dès 2000, la directive sur le commerce électronique a établi le principe de non-responsabilité des hébergeurs transposé en France par la LCEN en 2004. Ce cadre a permis l’essor de communautés numériques européennes, de forums associatifs aux plateformes collaboratives comme Wikipedia ou l’Archive.org européenne.
Sous la pression de lobbies conservateurs et d’une certaine gauche moralisatrice, les États-Unis ont voté en 2018 FOSTA-SESTA, présenté comme une loi anti-traite mais qui a détruit les espaces sécurisés utilisés par les travailleurs du sexe pour se protéger.
Résultat : zéro poursuite pour traite, mais une augmentation documentée des violences contre les personnes concernées. L’Europe observe ce précédent avec inquiétude d’autant que des propositions similaires circulent à Bruxelles sous couvert de « lutte contre les contenus illicites ».
A LIRE sur sciencespo.fr ⇒ [ESSAI D’ÉTUDIANT] Comment la loi américaine FOSTA-SESTA a « involontairement » fondé la censure de l’utilisation des réseaux sociaux par les travailleurs du sexe
La DSA (Digital Services Act) européenne remplace-t-elle ces protections ?
Non et c’est tout l’enjeu actuel! La DSA, entrée en vigueur en 2024, renforce certes les obligations de transparence des grandes plateformes, mais elle préserve explicitement le principe de non-responsabilité des hébergeurs (article 6). Le danger vient des interprétations restrictives et des législations nationales (comme certaines propositions françaises sur la « modération préventive ») qui risquent de créer des obligations de surveillance généralisée. Ce ne sont pas les textes européens qui menacent nos libertés, mais leur déclinaison dans les États membres sous pression des lobbys.
Le piège de la « modération parfaite »
Lorsque Emmanuel Macron déclare vouloir « responsabiliser les plateformes », il ne précise jamais si cette responsabilité doit porter sur la conception des algorithmes ou sur chaque message posté par des millions d’utilisateurs. Cette ambiguïté volontaire ouvre la porte à une surveillance généralisée.
Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, des propositions de loi visant à imposer des « filtres upload » comme ceux prévus par l’article 17 de la directive droit d’auteur menacent précisément cet équilibre. La France, qui se veut championne de la souveraineté numérique européenne, risque de saborder ses propres startups en imposant des charges réglementaires qu’elles ne pourront jamais assumer.
2016 : le tournant autoritaire
Avec l’élection de Donald Trump et le Brexit, 2016 a marqué le début d’un « techlash » mondial. Plutôt que d’interroger les fractures sociales profondes ou l’échec des politiques néolibérales, les élites médiatiques et politiques ont désigné un bouc émissaire : la technologie. « Facebook a élu Trump », clamait-on, oubliant que le gouvernement américain produit quotidiennement plus de désinformation que n’importe quel réseau social.
Les fondamentalistes religieux de droite et certains progressistes moralisateurs ont alors trouvé un terrain d’entente inattendu : utiliser la « protection des enfants » ou la « lutte contre la haine » pour justifier une surveillance accrue. Leur méthode ? Commencer par les groupes les moins populaires — les travailleurs du sexe, les communautés BDSM — avant d’étendre progressivement les restrictions à tous. Comme l’a montré l’histoire de l’interdiction de l’avortement aux États-Unis, ces batailles juridiques se gagnent sur des décennies, pas en un jour.
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Aujourd’hui, au Texas et en Floride, des lois empêchent les plateformes de modérer certains contenus politiques tout en imposant la censure d’autres, une incohérence qui montre bien que l’objectif n’est pas la cohérence juridique, mais le contrôle politique du discours en ligne.
En Europe, des signes inquiétants apparaissent :
- blocage de contenus sur l’avortement en Pologne
- démonétisation de comptes LGBTQ+ en Hongrie
- pressions sur les hébergeurs français pour retirer des contenus critiques envers les politiques migratoires
En 2024, la France a connu son propre « FOSTA » avec des pressions accrues sur les plateformes d’annonces pour retirer des contenus liés au travail du sexe sans aucune évaluation des conséquences sur la sécurité des personnes concernées. Comme aux États-Unis, les travailleurs du sexe ont vu disparaître leurs outils de prévention et de sélection des clients, les poussant vers des situations plus dangereuses. Pourtant, aucune étude indépendante n’a montré une réduction du trafic sexuel. Comme toujours, ce sont les plus vulnérables qui paient le prix des bonnes intentions législatives.
Protéger Internet, c’est protéger la démocratie européenne
La directive e-Commerce, la LCEN et la DSA ne sont pas des « cadeaux aux GAFAM ». Ce sont des garde-fous pour l’innovation européenne et la liberté d’expression citoyenne. Lorsque vous partagez un article sur Mastodon, commentez un billet sur un blog indépendant, ou modérez un serveur Discord associatif, vous bénéficiez de ces protections même si vous l’ignorez.
Les menaces actuelles ne viennent pas d’un complot unique, mais d’une convergence inquiétante :
- Les fondamentalistes religieux (comme la Fondation Héritage aux États-Unis ou Civitas en France) qui rêvent d’un Internet moralisé ;
- Les géants technologiques qui voient dans la régulation un moyen d’éliminer la concurrence ;
- Une certaine gauche qui, par ignorance technologique, croit « réguler Big Tech » en votant des lois de surveillance qu’elle dénoncerait si elles visaient les syndicats ou les médias traditionnels.
Agir est simple mais urgent
- Contactez vos députés européens et nationaux.
- Rappelez-leur que la directive e-Commerce ne protège pas les plateformes, elle protège les associations féministes qui modèrent leurs forums sans armée d’avocats, les artistes indépendants qui partagent leur travail sur des hébergeurs locaux, les lanceurs d’alerte qui utilisent des outils chiffrés pour échapper à la surveillance d’États autoritaires.
- En France, soutenez les parlementaires qui défendent un équilibre subtil entre protection des citoyens et préservation des espaces de parole ouverts.
- À Bruxelles, suivez les travaux sur la DSA pour vous assurer qu’ils ne dérivent pas vers une surveillance algorithmique généralisée.
Un Internet européen souverain passe par des règles protectrices
Alors que l’Union européenne tente de construire une souveraineté numérique face aux géants américains et chinois, affaiblir les protections des hébergeurs reviendrait à saborder nos propres chances.
Les solutions existent, mais elles ne passent pas par la destruction de nos libertés :
- Pour lutter contre les monopoles : appliquer sérieusement le droit de la concurrence (comme l’a fait Margrethe Vestager avec ses amendes contre Google) ;
- Pour protéger la vie privée : adopter enfin une loi européenne ambitieuse sur les données personnelles, au-delà du RGPD ;
- Pour encadrer les algorithmes : exiger la transparence et donner aux utilisateurs le choix, ne pas imposer une censure préventive.
Comme l’a rappelé la Cour de justice de l’Union européenne dans plusieurs arrêts récents, l’équilibre entre liberté d’expression et protection des citoyens passe par la responsabilisation des auteurs de contenus, non par la censure préventive généralisée.