Guide pour la protection des lanceurs d’alerte

Les dénonciateurs ou lanceurs d’alerte jouent un rôle important dans la société d’aujourd’hui, car ils révèlent les méfaits juridiques et éthiques :

• des entreprises
• des organisations
• de certaines personnes
• et même du gouvernement

Malheureusement, les lanceurs d’alertes peuvent subir des représailles :

• qu’il s’agisse de la perte d’un emploi
• de harcèlement
• ou de menaces

Si vous envisagez de dénoncer des abus ou si vous voulez protéger quelqu’un qui le fait, ce guide est fait pour vous.

Qu’est-ce que la dénonciation ?

La dénonciation est définie comme la divulgation d’informations qui, selon la personne concernée, prouvent :

• une violation d’une loi, d’une règle ou d’un règlement
• une mauvaise gestion ou toute action ayant un effet négatif sur une organisation
• un gaspillage de fonds
• un danger important pour la sécurité ou la santé publique

Types de dénonciations

Il existe plusieurs types de dénonciation, dont les suivants :

• Informelle :La dénonciation informelle signifie qu’elle n’est pas effectuée par le biais de lignes d’assistance officielles ou d’organisations désignées pour traiter les appels de dénonciation. La dénonciation informelle peut être anonyme, ce qui signifie que l’identité du dénonciateur n’est pas divulguée, ou identifiée, lorsqu’elle l’a été.
• Interne : Il peut s’agir d’une note non signée adressée à un responsable ou d’un appel anonyme aux ressources humaines au sein de l’organisation du dénonciateur.
• Externe : La dénonciation informelle externe peut prendre la forme d’une dénonciation à un journaliste ou d’une publication anonyme sur internet.
• Identifié : Il peut s’agir de discuter simplement de vos préoccupations avec un collègue de travail, ou publier des informations sur votre employeur sur les réseaux sociaux.
• Formelle : Une dénonciation formelle signifie qu’elle est effectuée par les canaux appropriés, qu’il s’agisse du service des ressources humaines d’une entreprise ou du procureur général de l’État.
• Anonyme : Il peut s’agir de laisser un message anonyme sur une ligne d’assistance téléphonique officielle, ou signaler une erreur de médication à un programme officiel.

Une dénonciation interne, identifiée et formelle peut consister à faire part de ses préoccupations directement au service des ressources humaines de votre entreprise.

Si la dénonciation interne ne fonctionne pas, les gens peuvent être amenés à signaler leurs préoccupations à une agence gouvernementale ou à un journaliste.

Exemples de dénonciation

La dénonciation est un sujet qui occupe souvent nos écrans de télévision et nos journaux. Voici quelques exemples récents :

➜ Edward Snowden

Travaillant pour un entrepreneur de la défense, Edward Snowden a donné aux journalistes du Washington Post et du Guardian l’accès à plus de 1,7 million de documents classifiés révélant la surveillance de tous les Américains par la National Security Agency.

Appelé à la fois héros et traître par le public, Snowden vit maintenant en exil en Russie. Ses dénonciations peuvent être classées comme informelles, externes et identifiées.

➜ Le mouvement Me Too

Récemment, le mouvement Me Too, qui dénonce les agressions sexuelles et la discrimination à l’égard des femmes, a donné lieu à une tonne de dénonciations.

Par exemple, le Dr Larry Nassar, ancien médecin de l’équipe américaine de gymnastique féminine, est accusé d’avoir molesté et agressé sexuellement des femmes depuis 1998, date à laquelle une étudiante-athlète de l’université d’État du Michigan, qui était alors son employeur, l’a dénoncé pour la première fois ; l’université n’a pris aucune mesure.

Après plusieurs accusations, un procès, un recours collectif et la dénonciation de trois athlètes olympiques (McKayla Maroney, Aly Raisman et Gabby Douglas), Nassar a finalement été condamné à une peine de 40 à 125 ans de prison en 2018, 20 ans après la première accusation.

Les dénonciations ont été à la fois anonymes et identifiées, formelles et informelles, internes et externes, étant donné le nombre de fois où Nassar a été accusé d’inconduite sexuelle.

➜ Le mouvement Black Lives Matter

Le mouvement Black Lives Matter (BLM), qui lutte contre la brutalité policière, a beaucoup dénoncé les meurtres de Tamir Rice, George Floyd et d’autres personnes noires non armées.

BLM a également dénoncé le racisme dans des institutions comme le Los Angeles Times.

Angel Jennings, le seul reporter noir du journal spécialisé dans les informations locales, ainsi que six autres journalistes, ont intenté un procès au LA Times et à son éditeur, Tribune Publishing, pour leur écart de rémunération par rapport à leurs collègues blancs, affirmant que cela violait la loi californienne sur l’égalité des salaires ; ils sont ensuite parvenus à un accord.

Il s’agit d’un exemple de dénonciation formelle, identifiée et externe.

Conséquences de la dénonciation

Malheureusement, la dénonciation peut avoir des conséquences pour le lanceur d’alerte, le plus souvent des représailles.

Voici quelques difficultés auxquelles les dénonciateurs peuvent être confrontés après coup :

• Représailles
• Licenciement, mise à pied ou rétrogradation
• Refus d’heures supplémentaires ou d’une promotion
• Mesures disciplinaires
• Refus d’avantages sociaux
• Réduction du salaire ou des heures de travail
• Refus de réembaucher ou d’embaucher
• Intimidation, harcèlement ou menaces
• Isolement social ou ostracisme
• Mise sur liste noire

➜ Projet de loi français sur la protection des lanceurs d’alerte

Comment se protéger en tant que dénonciateur ?

Avant de dénoncer un abus, assurez-vous d’avoir un plan pour vous protéger. Nos conseils :

Lisez la loi

Vérifiez d’abord si vous avez exercé une « activité protégée » selon les lois de votre pays.

« Activité protégée » signifie que le dénonciateur signale ou refuse de s’engager dans des violations des règlements, lois ou règles.

Toutes les dénonciations ne bénéficient pas de la même protection ; les lois varient en fonction du secteur, de l’agence, de votre lieu, etc.

Restez anonyme

La meilleure façon d’éviter les représailles est de rester anonyme tout au long du processus de dénonciation.

Connaissez le délai de prescription

La Justice prévoit des délais de prescription différents quant au temps dont vous disposez après les représailles d’un employé pour engager une action civile.

Connaissez ce délai à l’avance au cas où vous feriez l’objet de représailles.

Gardez les reçus

Rassemblez autant de preuves tangibles des violations que possible.

Les enregistrements audio sont les plus utiles ; cependant, tous les États n’autorisent pas l’enregistrement de personnes sans leur consentement, alors assurez-vous de vous renseigner au préalable dans un guide des lois sur l’enregistrement selon les pays.

Si l’enregistrement audio n’est pas autorisé, prenez des notes détaillées à la fois des actes répréhensibles et des relations que vous pourriez avoir. Conservez-les en privé, et surtout pas sur votre lieu de travail.

Demandez de l’aide

Il existe un certain nombre d’organisations de dénonciation qui offrent une assistance juridique gratuite aux dénonciateurs, par exemple Alerte Corruption.

Meilleures pratiques numériques pour la dénonciation

En plus de vous protéger contre les employeurs et la loi, il existe quelques moyens de vous assurer que vos informations et votre identité sont également en sécurité. Après tout, l’anonymat est le meilleur moyen de se protéger en tant que dénonciateur. Voici ce que nous vous recommandons pour préserver votre sécurité numérique :

N’utilisez pas votre téléphone professionnel

Pour protéger votre anonymat, utilisez le téléphone de votre domicile plutôt que celui de votre bureau ou de votre organisation.

Il est peu probable que les entreprises ou les agences gouvernementales surveillent les appareils domestiques, à moins que vous ne travailliez pour la NSA, la CIA ou le FBI, auquel cas il est pratiquement impossible d’éviter la surveillance à domicile.

Ne travaillez pas sur votre internet personnel ou professionnel

Si vous utilisez votre appareil domestique sur un réseau Wi-Fi public, par exemple dans un café, utilisez un VPN, ou réseau privé virtuel.

• Les VPN cachent votre trafic web
• et votre adresse IP
• chiffrant ainsi votre activité

Créez des comptes avec de faux noms

Pour tout email, réseau social ou application de messagerie que vous utilisez pour communiquer sur votre dénonciation, créez de nouveaux comptes avec de fausses informations.

Restez concentré sur votre tâche

Lorsque vous travaillez sur votre dénonciation en utilisant internet, assurez-vous de ne pas faire d’autres activités en ligne simultanément, comme consulter vos emails ou faire des achats en ligne.

Utilisez un navigateur sécurisé

Nous vous recommandons d’utiliser Tor au lieu de votre navigateur web habituel, car il permet aux utilisateurs de rester anonymes.

Utilisez des applications de messagerie chiffrée

Au lieu d’utiliser l’application de messagerie par défaut de votre téléphone, comme iMessage, utilisez une application chiffrée comme Signal.

Vérifiez les paramètres du téléphone

Vous ne le savez peut-être pas, mais il est fort probable que votre téléphone vous suive à tout moment. Voici comment modifier vos paramètres :

➜ iOS

• Sous Réglages, cliquez sur Bluetooth et désactivez l’interrupteur.
• Ensuite, allez dans Confidentialité puis Services de localisation et désactivez l’interrupteur.

➜ Android

• Dans Paramètres, cliquez sur Appareils connectés, Préférences de connexion, puis sur Bluetooth et désactivez-le.
• Toujours dans Paramètres, cliquez sur Google, Gérer votre compte Google, Données et personnalisation puis Contrôles d’activité et désactivez-les.

Cachez votre écran

Le piratage n’est pas la seule façon dont les gens peuvent obtenir vos informations d’identification. Ils peuvent aussi le faire à l’ancienne en regardant par-dessus votre écran.

Pour masquer votre activité Web en un clin d’œil, vous devez connaître le raccourci clavier de l’appareil sur lequel vous pouvez appuyer pour masquer vos fenêtres ou onglets Web.

Voici les raccourcis pour les marques d’ordinateurs les plus populaires :

• Mac : Commande-H
• Windows : Windows + D
• Chromebook : Shift + Ctrl + W
• Dell : Alt + Q
• HP : Alt + F4
• Lenovo : Ctrl-W

➜ Fermez les comptes sur les ordinateurs publics

Si vous utilisez un ordinateur public, veillez à vous déconnecter complètement de vos comptes et à supprimer tous les appareils ou logiciels que vous avez utilisés sur cet ordinateur.

➜ Cliquez pour lire :

Comment les journalistes peuvent-ils protéger les lanceurs d’alerte ?

Souvent, les dénonciateurs s’adressent aux journalistes en dernier recours après avoir été ignorés par leur employeur ou une agence gouvernementale.

Mais en rendant publique une accusation d’acte répréhensible, les dénonciateurs se mettent encore plus en danger. Voici comment vous assurer que votre source reste en sécurité :

Utilisez des sources anonymes

Le moyen le plus simple de protéger l’identité du dénonciateur est de ne pas révéler son identité, que ce soit dans votre reportage ou même à la demande du gouvernement.

Bien entendu, les journalistes ne devraient utiliser des sources anonymes que dans le cas où le dénonciateur est confronté à un danger réel ou à des représailles et s’ils ne peuvent pas obtenir cette information ailleurs. Nous recommandons de consulter un avocat avant de rendre une histoire publique.

Utilisez les meilleures pratiques de sécurité numérique

Tout comme les lanceurs d’alerte se protègent numériquement, les journalistes doivent utiliser les mêmes tactiques de sécurité numérique.

Les entreprises doivent créer des environnements où les dénonciations sont encouragées et où les dénonciateurs sont protégés. La direction doit s’engager en faveur de :

• la transparence
• la responsabilité
• et une approche anti-rétorsion

Créer une culture de la « prise de parole » au sein des entreprises

Visant à prévenir les actes répréhensibles avant qu’ils ne se produisent, une véritable culture du « parler franchement » encourage les employés à soulever des problèmes, sachant qu’ils seront résolus de manière équitable.

Créez un système de résolution

Vous devez créer un système de résolution des violations signalées qui protège le dénonciateur.

Formez les travailleurs à leurs droits

Informez vos employés de leurs droits en matière de dénonciation, y compris des informations sur les programmes de protection internes et externes.

Veillez à ce que les cadres soient également formés.

Faites appel à un auditeur indépendant

Pour déterminer si votre programme de protection est efficace, nous vous recommandons de faire appel à un auditeur indépendant.

Conclusion

La loi qui protège les lanceurs d’alerte

La bonne nouvelle est que lancer une alerte est légale en France et est protégée par des dizaines de lois. Votre meilleur réflexe est de contacter directement un avocat.

En France, c’est la loi Sapin II du 9 décembre 2016 qui a posé les règles générales de protection des lanceurs d’alerte.

Dans quelle mesure les dénonciations sont-elles courantes et qu’est-ce que les gens dénoncent le plus ?

Si vous pensez sincèrement qu’une entreprise, une agence gouvernementale ou une personne viole les lois, la dénonciation peut être le seul moyen d’obtenir un jugement.

Bien sûr, il existe toujours un risque de représailles, c’est pourquoi nous vous recommandons :

• de vous familiariser avec les lois relatives à la dénonciation
• d’engager un avocat
• de bénéficier d’une assistance juridique gratuite
• et d’utiliser les meilleures pratiques en matière de sécurité numérique

Avec ces outils en main, vous pouvez rester protégé en tant que dénonciateur ou protéger un dénonciateur contre les représailles.

➜ Si vraiment vous souhaitez être anonyme lorsque vous publiez un commentaire ou un article sur internet, il vous faut un VPN.

Ce type de logiciel maquille votre adresse IP, cache votre identité et chiffre votre connexion.