Le point sur les poursuites Hadopi
En 7 ans d’Hadopi, 10 millions d’avertissements ont été envoyés à d’éventuels pirates, 250 condamnations ont été effectuées (⇒ voir le schéma ici en grand format).
Depuis le lancement du régime de riposte graduée en 2010, plus de 2 000 affaires ont été envoyées aux procureurs, qui ont abouti à moins de 300 condamnations pénales. Mais avec les nouvelles formes de piraterie sous les projecteurs, il reste encore beaucoup à faire.
Cette technique de graduation a été présentée comme étant éducative, les pirates présumés recevant des avertissements croissants destinés à décourager d’autres comportements de contrefaçon. À l’automne 2010, la France est devenue l’un des pionniers du système d’alertes graduées avec cette loi anti-piraterie Hadopi.
Entre juillet 2016 et juin 2017, Hadopi a transmis un total de 889 affaires au tribunal, soit une augmentation de 30 % par rapport aux 684 affaires transmises au cours de la même période 2015/2016. Cet essor est notable, d’autant plus que l’utilisation de protocoles peer-to-peer (tels que BitTorrent, que Hadopi surveille de près) est en baisse au profit des méthodes de streaming.
Au total, l’agence Hadopi a envoyé plus de 10 millions de premiers avertissements à des pirates présumés depuis 2012, avec plus d’1 million d’avertissements de suivi en plus. Mais ce qui est peut-être le plus intéressant, c’est le nombre de citoyens français qui, malgré tous les avertissements, ont continué à se livrer au piratage et ont fini par être poursuivis en justice.
Depuis la création du programme, plus de 600 décisions de justice ont été rendues contre des pirates. Alors que 400 d’entre eux ont été condamnés à une petite amende, à une mise en garde ou à une autre sanction communautaire, 200 citoyens ont été poursuivis au Tribunal.
Il peut s’agir d’amendes allant jusqu’à 1 500 euros ou, dans des cas plus extrêmes, jusqu’à trois ans de prison et/ou une amende de 300 000 euros.
Les rapports Hadopi soulignent la nécessité de s’adapter à l’évolution de la piraterie, qui exige une approche multidimensionnelle. En plus de traquer les pirates, Hadopi a également pour mission de promouvoir l’offre légale tout en éduquant le public. Cependant, elle est pleinement consciente que ces stratégies ne suffiront pas à elles seules.
L’agence appelle à une action plus large:
- comme le blocage plus rapide des sites,
- l’extension au blocage des sites miroirs,
- la lutte contre les plates-formes de streaming non autorisées,
- et, bien sûr, la lutte contre le phénomène des décodeurs « full loaded » qui envahissent le monde depuis deux ans.
Comment certains passent outre le premier avertissement Hadopi
Quelques lecteurs nous font parvenir des courriels du type: J’ai téléchargé des torrents depuis des années. Hier, j’ai reçu une lettre d’Hadopi, disant que ma connexion internet était utilisée pour partager sans autorisation.
Un premier email d’avertissement a été envoyé à mon Gmail (celui que mon FAI connaît et qu’il a donc transmis à l’autorité Hadopi). La lettre dit que que le premier courriel d’avertissement m’a été envoyé, or je n’ai rien reçu et mon boîte SPAM est vide. D’après Hadopi, depuis leur premier Email, de nouveaux téléchargements ont été constatés à partir de ma connexion. Je suppose que cette lettre postale peut être considérée comme une seconde et dernière mise en garde.
Pour moi, il y a maintenant plusieurs options :
- Continuer imprudemment comme avant, comme je le fais depuis des années, sans VPN, sans Seedbox, sans rien… en me disant que c’était juste de la malchance et que cela avait quelque chose à voir avec un film en particulier. La probabilité d’obtenir le troisième avertissement est en fait très faible, sans parler de la possibilité que l’affaire soit envoyée au procureur et que des poursuites soient intentées.
- Passer à des torrents privés (voir cet article où nous évoquions cette technique parmi d’autres), mais les films sont rarement encodés en x265, et le débit binaire y est trop élevé, d’où la taille inutilement importante des fichiers. En raison de l’exigence de ratio sur ces torrents privés, je vais être obligé d’uploader plus qu’avant… Bravo Hadopi !
- Utiliser un VPN. Cela semble être un choix prudent, car un VPN vous protège du flicage de votre adresse IP mais sécurise aussi votre connexion contre d’autres menaces à la vie privée. Ce n’est pas que je ne peux pas payer quelques euros par mois pour un service VPN décent, mais certains trouvent la solution un peu excessive.
- Ou utiliser une Seedbox. Mais un VPN est beaucoup plus économique dans ce cas.
- Utiliser PeerBlock et l’ajouter à mon client torrent pour bloquer les IPs de Trident Media Guard, la société française sélectionnée par l’industrie de la musique et du cinéma pour récupérer les adresse IPs frauduleuses. Je ne connais pas leur IP, mais je pourrais la récupérer avec iBlocklist.com. J’ignore par contre si cette technique est assez sûre pour contourner Hadopi.
Quand on se demande laquelle de ces cinq options est la meilleure et la plus rapide, c’est la solution du VPN qui remonte le plus. En effet, Hadopi trace votre adresse IP durant 6 mois après l’avertissement que vous avez reçu. Il suffit de choisir un abonnement de 6 mois à un VPN fiable pour laisser ce délai s’épuiser. Les VPN →Nordvpn← et →Levpn← sont no-logs, en français, et ne conservent rien de vos identités personnelles.