Se mettre en conformité avec la législation…
… est un souci qu’on doit également avoir quand on tient un blog, parce que :
- c’est un « détail » qu’on a parfois tendance à négliger
- que les conséquences de cet « oubli » peuvent être disproportionnées avec l’intention initial du petit interaute se croyant protégé derrière son écran
Un site produisant des sources de revenus…
…aura un souci encore décuplé de se mettre en règle, car les amendes et autres dommages et intérêts pourraient, dans le cas contraire, faire très mal au responsable.
© McFrikki via www.flickr.com
– Mais là n’est pas le sujet de cet article. Vous ne trouverez pas ici les recettes pour vous déclarer auprès des impôts, et vous ne trouverez pas non plus les conseils basiques comme par exemple l’obligation d’obtenir le consentement des photographes et des photographiés lorsque vous publiez en ligne, justement, une photo.
– Non. Je m’en tiens ici aux MENTIONS LEGALES que je vous conseille d’apposer de façon visible sur votre site ou blog privé de manière à prévenir et informer l’internaute venu vous rendre visite.
– Voici comment, personnellement, j’ai choisi de rédiger ces conditions :
1/ Utilisation de la licence Creative Commons
– Cette licence (que vous pouvez obtenir et utiliser gratuitement) est fort utile si vous voulez informer le visiteur de sa possibilité (ou non) de réutiliser et de partager le contenu que vous mettez en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur http://creativecommons.org/, de cliquer sur « License » et de cliquer sur les choix correspondants à vos envies :
– Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre création ? Autorisez-vous les modifications de votre création ?
– Ensuite vous obtiendrez un code et une icone que vous pourrez placer sur votre site.
– Voici ce que ça donne concrètement dans le cas du blog Des Geeks et des lettres :
– « Les articles du blog Des Geeks et des lettres, à l’exclusion des romans Poesie et Futur Proche, sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France.
– Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues ici.
»
2/ Vos droits sur la propriété intellectuelle de certains articles
– Dans mon cas précis, je n’ai pas pu me contenter de la licence Creative Commons puisque, comme vous l’avez peut-être déjà constaté, je mets en ligne régulièrement les chapitres de mes romans Poesie et Futur Proche. Il fallait que j’informe le lecteur que contrairement au reste de mon blog, il n’a pas le droit de reproduire les chapitres de mes romans.
– Voici comment je m’y suis pris, en utilisant ni plus ni moins les articles du Code de la propriété intellectuelle. Pour information, mes romans sont également protégés par un dépôt auprès de la Société des Gens de lettres (SGDL), Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg Saint Jacques 75014 Paris,http://www.sgdl.org/ :
« – Par contre, les romans Poesie et Futur Proche, dont quelques extraits apparaissent sur ce blog, sont la seule propriété du blog DES GEEKS ET DES LETTRES. Le lecteur reconnaît que ce blog dispose des droits de propriété intellectuelle afférents à ces deux romans. Aucune disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle de ces romans dont DES GEEKS ET DES LETTRES a la propriété et le droit exclusif d’exploitation.
– DES GEEKS ET DES LETTRES ne concède qu’une autorisation de visualisation de ces romans à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. »
© Audesou via www.flickr.com
3/ Coordonnées de votre hébergeur
– Cette mention est obligatoire à défaut d’indiquer vos propres coordonnées (nom, adresse, téléphone). Je précise que dans le cas d’un site tenu par un professionnel, la protection de votre anonymat en faveur de votre hébergeur n’est pas admise, et vous serez obligé de vous révéler au grand jour 
– Dans le cas du présent blog, j’ai donc ajouté ceci :
« Hébergeur
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : 08 203 203 63″
4/ Possibilité pour le blogeur d’être contacté de manière privée
© nekto_nektov via www.flickr.com
A ma connaissance cette mention n’est pas obligatoire dans le cas d’un blog privé, mais je l’ai quand même ajoutée. Cela donne ça :
« Pour me contacter
Utilisez cette adresse : dragonfroid arrobase hotmail point fr »
5/ La confidentialité des données que vous recueillez
Tout internaute peut avoir un accès aux données que vous recueillez sur lui à son (et parfois à votre) insu. Tel est l’objet de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Il me semble avoir été assez complet en rédigeant de la façon suivante :
« – Confidentialité des données personnelles recueillies
– Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, DES GEEKS ET DES LETTRES s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– L’utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.
– L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un courriel à dragonfroid arrobase hotmail point fr afin que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’utilisateur. »
6/ Franchise du blogueur envers les publicités et autres sources de revenus
Je pense personnellement qu’il vaut toujours mieux être franc envers l’internaute en ce qui concerne les publicités qui parsèment votre blog. Des articles auxquels vous apposez votre nom mais qui sont en fait sponsorisés par une marque pourront peut-être être taxées de publicité mensongère un jour ou l’autre si vous ne le mentionnez nulle part. Bien que je n’utilise pas ce procédé, j’ai préféré faire la mention suivante :
« – Publicité
– Aucune publicité sur ce blog n’est trompeuse, déguisée ou masquée ; vous ne trouverez ici aucun billet sponsorisé. Vous trouverez uniquement des liens provenant des régies « Amazone« et « Clickbank » permettant à l’internaute d’acheter un produit s’il le désire. »
Finalement vous pouvez voir ma rubrique « mentions légales » dans son ensemble à cette adresse : http://desgeeksetdeslettres.com/blog/mentions. En espérant vous avoir aidé 
Cet article a été écrit par :
Greg – qui a déjà rédigé 395 posts sur Des Geeks et des lettres.
Webmestre et blogueur, Greg insuffle sa passion dans le blog que vous êtes en train de lire, une passion variée et engagée à l'image de la curiosité qui l'a toujours caractérisé : 1/ l'amour des mots, des livres, de la réflexion 2/ la curiosité numérique, la recherche et l'outil internet
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{ 4 commentaires… à vous de vous exprimer ! }
Merci ! Tu as raison, j’ai complètement négligé ce point !
Heureux de t’avoir rendu service et bonne continuation
Merci pour ces précieuses informations !
Merci, c’est exactement ce dont j’avais besoin, je suis en train de developper une application facebook et j’avais besoin de rédiger les CGU.